Déposée le 31 juillet 2003 par la société Ina
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INA, mémoire vive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la société Ina domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François Debarnot, Direction juridique, Ina, Institut national de l'audiovisuel domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.
La marque INA, mémoire vive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ina, Institut national de l'audiovisuel, EPIC - 4, avenue de l'Europe - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France - SIREN 302421193
Jean-François Debarnot, Direction juridique, Ina, Institut national de l'audiovisuel - 4, avenue de l'Europe - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2013 n°2530097 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-27
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts. Pochettes de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques et de disques compacts. Production et édition de documents sonores sur tous supports (supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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